Le Tribunal de première instance de Libreville s’est penché, jeudi 12 mars 2026, sur l’affaire opposant le parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG) à la Haute Autorité de la Communication (HAC). Au cœur du litige : la décision de suspension générale des réseaux sociaux prise par le régulateur des médias. Après des débats animés autour des questions de procédure, la juridiction a décidé de mettre l’affaire en délibéré au lundi 16 mars à 12 heures.
Initialement programmée le 11 mars, l’audience avait été reportée d’une journée afin de permettre aux avocats de la HAC de se constituer dans le dossier. Lorsque les débats ont finalement débuté, ils se sont rapidement concentrés sur les exceptions préliminaires soulevées par la défense de l’autorité de régulation, notamment celle relative à l’incompétence du tribunal saisi.
Le parti Ensemble pour le Gabon, dirigé par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, a engagé cette procédure en référé afin de faire constater ce qu’il considère comme une « atteinte grave aux libertés fondamentales » à la suite de la suspension des réseaux sociaux décidée le 17 février dernier par la HAC.
La question de la compétence du tribunal au centre des débats
Durant l’audience, les avocats de la Haute Autorité de la Communication ont soutenu que le Tribunal de première instance de Libreville n’était pas compétent pour statuer sur ce dossier. Selon eux, la mesure contestée relève d’une décision administrative qui doit être examinée par la juridiction administrative.
Pour Me Ange Kevin Zigou, conseil de la HAC, la procédure engagée par l’EPG ne serait qu’une « instrumentalisation » du débat judiciaire. L’avocat a notamment rappelé que les décisions de la Haute Autorité de la Communication peuvent être contestées exclusivement devant le Conseil d’État, conformément aux dispositions prévues par le Code de la communication.
Selon lui, le tribunal judiciaire devrait donc logiquement se déclarer incompétent pour connaître de ce contentieux.
La défense d’EPG invoque la protection des libertés fondamentales
Les avocats du parti Ensemble pour le Gabon ont, pour leur part, rejeté les arguments de la défense adverse, estimant que la procédure engagée repose sur des bases juridiques solides.
Me Jean Paul Moumbembé a ainsi minimisé les exceptions soulevées par la HAC, les présentant comme des tactiques procédurales classiques. L’avocat a soutenu que la saisine du juge civil se justifie par la nécessité de faire constater une « voie de fait » portant atteinte aux libertés fondamentales.
« Il s’agit d’une question de liberté individuelle mais aussi de liberté collective », a-t-il affirmé, estimant que la suspension généralisée des réseaux sociaux affecte l’ensemble des citoyens.
Dans la même logique, Me Sarah-Ognyane, également membre du collectif de défense de l’EPG, a invoqué l’article 438 du Code de procédure civile pour soutenir que le juge des référés est compétent pour constater une situation d’urgence et protéger les libertés.
Selon lui, « le juge des référés est le juge de l’évidence et du constat », et le juge civil demeure « le gardien des libertés », ce qui justifierait l’examen du dossier par la juridiction saisie.
Bilie-By-Nze replace le débat sur la question des libertés. Présent à l’audience, le président d’Ensemble pour le Gabon, Alain-Claude Bilie-By-Nze, a également pris la parole pour souligner les enjeux politiques et citoyens de cette affaire.
L’ancien chef du gouvernement a insisté sur le fait que la procédure engagée vise avant tout à défendre les droits des citoyens. « Nous traitons d’un sujet sérieux : la question de la liberté », a-t-il déclaré devant la juridiction, s’interrogeant sur la légitimité d’une mesure qui affecte l’ensemble de la population sans que les citoyens concernés n’aient commis de faute.
Selon lui, la suspension générale des réseaux sociaux soulève des interrogations importantes quant au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Un délibéré attendu le 16 mars
Le parti EPG avait saisi la justice le 2 mars dernier par une procédure en référé d’heure en heure, un mécanisme destiné à traiter rapidement les situations d’urgence.
Cette démarche visait à faire constater par la justice l’existence d’une voie de fait et à obtenir la cessation immédiate de la mesure de suspension des réseaux sociaux.
Pour l’heure, le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le fond du dossier. Les juges devront d’abord statuer sur les exceptions soulevées, notamment celle relative à leur compétence.
La décision sur cette première étape de la procédure est attendue le lundi 16 mars 2026 à midi. Elle déterminera la suite judiciaire de cette affaire qui pose, au-delà du litige, la question sensible de l’équilibre entre régulation de l’espace numérique et protection des libertés publiques au Gabon.
